Réglementations et douanes en Chine

Réglementations

Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles: Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables).

Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine (14 en 1979).
Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulguée par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.

Des quotas d'importations existent également pour plus de 400 produits, notamment l'industrie automobile et le textile. Les critères d'établissement de ces quotas ne sont pas rendus publics et il est extrêmement difficile d'obtenir des informations à ce sujet. Dans le cadre des négociations en cours visant à une adhésion à l'OMC, la Chine a proposé de faire disparaitre ces quotas à l'horizon 2005.
Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards Chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les Autorités Chinoises.

Douane

La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Les droits varient de 3% à 80% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les Autorités. Il semblerait par ailleurs que les Autorités Chinoises se servent de plus en plus souvent de prix minimum de références pour déterminer la valeur en douane des marchandises.
Les Autorités Chinoises ont fait savoir que les droits de douane étaient utilisés principalement comme moyen de régulation des activités commerciales et de protection de leurs industries locales plutôt que comme une source de revenus.

Il existe par ailleurs cinq Zones Économiques Spéciales (Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan). Les entreprises situées dans ces zones bénéficient de droits préférentiels. Les importations arrivent sous couvert d'une licence spéciale "Certificat d'Approbation à l'importation en ZES". Les marchandises importées doivent servir à produire des biens destinés à être exportés et ne peuvent être vendus en Chine sans accord de l'Etat.

3 Zones Franches existent également à Shanghai, Tianjin et Shenzen. Les importations y sont libres de tous droits de douane et taxes à condition qu'aucune marchandise produite à l'intérieur de la zone ne soit revendue sur le marché local. Entrepôts sous douane, sociétés de négoce et production destinée à l'exportation y sont autorisés. Il existe par ailleurs 2 autres zones dans les même régions (Export Processing Zones) bénéficiant également d'exemptions de droits de douane, mais dans lesquelles l'activité de négoce n'est pas autorisée.

Il existe aussi des contingents tarifaires mis en place à partir de 1996 pour certains produits agro-alimentaires.

Malgré sa restitution à la Chine, Hong Kong maintient son autonomie sur le terrain commercial de la même manière qu'avant: cela reste un port franc et un territoire douanier séparé du reste de la Chine, conservant ses quotas d'importation, préférences douanières et autres accords commerciaux en vigueur (cf. la fiche Atlas dédiée spécialement à Hong-Kong).

Taxes d'entrée

La TVA appliquée aux importations de marchandises :

taux standard : 17%

taux réduit : 13% pour certains biens (eau, électricité, produits agricoles), 0% de manière générale sur les biens exportés, tarif spécial de 4% ou 6% pour les très petites entreprises.

Autres taxes :
- Business Tax (BT): 3% ou 5% sur les services et les transferts de biens intangibles et propriétés immobilières. Si vous payez la BT, vous ne payerez pas la TVA, en revanche la taxe de consommation s'ajoute systématiquement à l'une ou l'autre taxe. Par ailleurs, il est à noter que contrairement à l'usage ces taxes ne sont pas récupérables. Il s'agit donc d'une charge définitive.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.


Réglementation des paiements

La monnaie Chinoise (RMB) n'est pas encore complètement convertible ce qui implique des restrictions au régime des changes. Les entreprises Chinoises doivent régler leurs importations en devises, ce qui les oblige à exporter leurs production pour pouvoir en acquérir. Toutes les transactions sont gérées par le State Administration for Foreign Exchange (SAFE).